348. Depuis le début des années 2000, un nouveau concept (une nouvelle discipline ? 320) est apparu : la responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE). L’idée générale est d’imposer aux entreprises et à leurs dirigeants 321 une conduite éthique et morale, conforme aux droits de l’homme, au-delà de la seule performance financière 322. La dimension écologique dans la RSE est importante et essentielle. Il s’agit en d’autres termes de rendre l’entreprise citoyenne, d’attendre d’elle quelque chose de plus que la stricte exécution de ses engagements juridiques 323, quelle que soit sa taille 324. Il existe d’ailleurs un code de gouvernance Afep-Medef 325.
Au titre de la RSE :
Le Code de commerce, et plus précisément l’article L. 225-102-1. Les sociétés anonymes qui emploient plus de 5 000 salariés sont tenues d’établir un plan de vigilance destiné à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et l’environnement. Ce plan doit être rédigé en coopération avec les parties prenantes de la société : employés, investisseurs, syndicats, collectivités locales, etc. Il est inclus dans le rapport de gestion et, en général, il est diffusé sur le site internet de l’entreprise. La société doit ensuite mettre en œuvre les « actions adaptées d'atténuation des