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Droit des affaires

19 août 2025

Commerçants - Concurrence - Distribution

Chapitre 1 - Les règles communes à toutes les entreprises commerciales

19 août 2025

Droit des affaires

Commerçants - Concurrence - Distribution

  • Réf : Blaise J.-B. et Desgorces R., Droit des affaires, août 2025, LGDJ, 9782275160511 Copier la référence
  • id : 9782275160511-234 Copier l'id

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350. L’entreprise entretient des relations avec ses fournisseurs, ses clients et ses financiers. Les relations externes consistent essentiellement en des contrats et parfois en des obligations nées de la responsabilité. Nous les avons examinées à propos du régime des actes de commerce. Pour le surplus, leur étude relève du droit des obligations et du droit des contrats spéciaux.

Le droit commercial impose aussi des obligations générales à toutes les entreprises commerciales, quelle que soit leur forme. Il impose une obligation légale de publicité, destinée à informer les tiers : l’entreprise doit procéder à des mesures de publicité au registre du commerce et des sociétés (section 1). De même, l’entreprise commerciale doit tenir une comptabilité, faisant état de toutes les opérations qu’elle passe avec les tiers (section 2). Enfin, dans ses relations avec les tiers, l’entreprise commerciale est représentée par ses dirigeants. Ceux-ci sont soumis à un ensemble de règles formant le statut du dirigeant (section 3).