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Droit des affaires

19 août 2025

Commerçants - Concurrence - Distribution

Section 1 - L'entreprise, réalité du monde économique

19 août 2025

Droit des affaires

Commerçants - Concurrence - Distribution

  • Réf : Blaise J.-B. et Desgorces R., Droit des affaires, août 2025, LGDJ, 9782275160511 Copier la référence
  • id : 9782275160511-217 Copier l'id

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§ 1. La notion économique de l’entreprise

324. L’entreprise est d’abord une réalité du monde économique. Une réalité qui se présente sous les formes les plus diverses : entreprise artisanale, commerce de détail, PME, grande entreprise industrielle, entreprise publique, groupe international de sociétés, mais aussi entreprise agricole, profession libérale, coopérative ou association 300. L’article 51 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, intitulée loi de modernisation de l’économie, prévoit que « pour les besoins de l’analyse statistique et économique, les entreprises peuvent être distinguées selon les quatre catégories suivantes : les microentreprises ; les petites et moyennes entreprises ; les entreprises de taille intermédiaire ; les grandes entreprises ».

Pour les économistes, l’entreprise constitue, en dépit de cette extraordinaire variété de formes et de moyens, une notion essentielle de la science économique. Ils l’étudient plus spécialement sous deux angles. En premier lieu comme unité de production, c’est-à-dire unité de production de biens ou de services. L’entreprise est alors considérée comme un agent économique, qui intervient sur un marché et entretient des échanges avec d’autres entreprises ou avec des consommateurs. En second lieu, l’entreprise est considérée comme une organisation, un système social complexe 301.

325.