1190. Pour tout contrat d’assurance, la satisfaction du consommateur passera par la bonne adéquation entre les avantages attendus du contrat en tant que garantie face aux aléas et le prix payé pour cette garantie. Mais pour certains contrats l’aléa n’est pas seulement contenu dans l’événement incertain assuré. Certains contrats d’assurance vie et contrats de capitalisation sont bien plus qu’une opération d’assurance. Véritables opérations d’épargne et d’investissement financier exposées aux aléas de l’économie et de la finance, ils entrent en concurrence avec les produits financiers, soumis à une réglementation qui leur est propre 3860. Pour garantir une protection harmonisée des investisseurs et éviter le « risque d’arbitrage réglementaire » 3861, la directive sur la distribution d’assurance a veillé à ce que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d’assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l’élément d’investissement que comprennent ces produits. Cela suppose qu’au stade de la distribution, ces produits d’investissement fondés sur l’assurance soient traités conformément à leur double nature : produit d’assurance et produit d’investissement.
Après la directive 3862, l’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution