690. Ces avantages et inconvénients peuvent être appréciés par rapport à l’assuré et par rapport à l’assureur.
A. — Avantages pour l’assureur
691. Le courtage est généralement considéré par les professionnels comme un canal de distribution moins coûteux pour l’assureur qu’un réseau de producteurs salariés ou d’agents généraux :
— l’assureur ne répond pas civilement des fautes du courtier si celui-ci n’est pas son mandataire ;
— l’assureur ne supporte pas les charges salariales et sociales que lui impose un réseau de producteurs salariés ;
— l’assureur n’a pas à faire l’investissement du recrutement, de la formation technique et commerciale du réseau ;
— les frais d’inspection sont généralement très faibles car l’inspection des courtiers est peu fréquente. Cela devrait changer avec l’entrée en vigueur de la directive de 2016 où l’entreprise d’assurance doit contrôler le comportement de ses intermédiaires d’assurance 2250 ;
— les taux des commissions versées aux courtiers sont parfois plus faibles que ceux appliqués aux agents généraux, qui sont contractuellement fixés dans les conventions conclues entre l’assureur et ses agents. De surcroît la « production » dans les branches à caractère technique ou industriel génère des masses de primes importantes ; elle peut être rémunérée à un taux de commission