A. — Créanciers de l’information et du conseil
1198. Pour les contrats d’assurance vie individuels comportant des valeurs de rachat, le distributeur doit informations et conseils au souscripteur. Mais, pour les contrats de groupe sur la vie mentionnés à l’article L. 132-5-3 et les opérations de prévoyance collective de l’article L. 441-1, il y a d’abord un souscripteur et ensuite des adhérents. À lire le texte, le conseil serait dû d’abord au souscripteur qui peut être une association ou un chef d’entreprise et dans un second temps à l’adhérent, au moment de son adhésion individuelle. Les deux ont besoin des informations et conseils, même s’ils ne se placent pas de la même manière pour le chef d’entreprise souscripteur et pour le salarié adhérent. Pour le chef d’entreprise, la souscription du contrat de groupe s’inscrit dans les choix de politique salariale et sera ajustée en fonction du coût pour l’entreprise pour ce qui est de la charge acceptée par l’employeur pour accompagner les adhésions des salariés. Pour les salariés, l’adhésion sera faite en fonction de choix personnels parmi les options offertes par le contrat de groupe.
B. — Information sur le contrat et les stratégies d’investissement
1199. Il s’agit de proposer la gamme des contrats permettant d’asseoir sur le contrat d’assurance vie des produits d’investissement disponibles sur le marché. Chaque produit