173. L’objectif terminal est que le client individuel qui fait connaître ses besoins d’assurance auprès d’un distributeur rencontre effectivement le produit d’assurance conçu et approuvé par le concepteur pour les clients du marché cible auquel il appartient. La responsabilité en incombe au distributeur. Pour s’en acquitter, le règlement délégué lui impose de mettre en place des « dispositifs de distribution » des produits d’assurance. Il faut entendre par dispositifs de distribution un ensemble de moyens organisés de telle sorte qu’il favorise l’obtention d’un résultat. Ces moyens peuvent être déployés en trois points de vigilance : connaître et comprendre le produit d’assurance, construire son dispositif de distribution et vérifier ponctuellement qu’il est toujours adapté.
§ 1. — Connaître et comprendre le produit d’assurance
174. Lorsque le distributeur de produits d’assurance propose des produits qu’il ne conçoit pas lui-même, il doit se doter de dispositifs appropriés pour se procurer les informations nécessaires à l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques du produit d’assurance et de son processus de validation, y compris le marché cible défini pour ces produits d’assurance 457. Les informations doivent servir à comprendre les caractéristiques et le marché cible défini de chaque produit d’assurance pour préparer la rencontre avec les besoins