§ 1. — Origine et développement
810. L’idée qui a présidé à l’apparition des courtiers grossistes, dans les années 1980, est ingénieuse et a connu un franc succès 2535. Au lieu de faire partie avec d’autres courtiers du réseau organisé par un assureur, et d’être en concurrence avec eux, le courtier grossiste constitue son propre réseau de courtiers, dits courtiers directs, qui lui apporte des affaires. Le courtier grossiste apporte ensuite ces affaires à un assureur avec lequel il a conclu un accord de partenariat.
811. Le courtier grossiste joue un rôle déterminant. C’est lui qui choisit les catégories d’assurance appelées à être distribuées par le réseau de courtiers organisé par lui, élabore les polices d’assurance et leur tarification. Il négocie ensuite, avec l’assureur qu’il a choisi, les conditions de leur partenariat. La Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) le définit comme l’intermédiaire « qui met à la disposition d’un réseau d’intermédiaires indépendants qu’il anime des solutions d’assurance portées par des assureurs qui peuvent lui accorder des délégations de souscription ou de gestion ».
Le courtier grossiste joue trois rôles essentiels : la conception des produits d’assurance ; la délégation de leur commercialisation à des courtiers membres du réseau organisé par lui ; la mise à la