756. Ces relations ont pour fondement des usages professionnels ou des conventions conclues avec l’assureur.
Section 1 Relations extracontractuelles
757. Lorsque le courtier apporte à l’assureur un risque, cet apport ne crée pas à lui seul une relation contractuelle entre le courtier et l’assureur. Leurs relations sont alors régies par des usages professionnels. Avant d’examiner les usages du courtage d’assurance, il ne paraît pas inutile de rappeler certaines notions concernant les usages professionnels en général.
Sous-section 1 Notions générales sur les usages professionnels
758. À quoi reconnaît-on à des pratiques professionnelles la valeur d’un usage professionnel ? Quelles sont ses conditions d’application et d’opposabilité ? Comment peut-on le prouver ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quelle est son autorité ? Ce sont là les principales questions que posent les usages professionnels.
§ 1. — Éléments caractéristiques 2421
759. Si la loi fait référence aux usages, elle ne les définit pas. La doctrine s’est efforcée de le faire mais a parfois sombré dans de subtiles distinctions qui ne reflètent pas toujours la réalité ni le droit positif. On se référera à l’opinion 2422 selon laquelle « pour qu’il y ait usage, il faut que la pratique qui lui sert de support devienne une pratique générale ou constante (...) La pratique doit être