951. C’est plus une question qu’une affirmation. Mais c’est en éprouvant les limites de cette autonomie que l’on fera le mieux ressortir son existence. La représentation de l’agence générale d’assurances comme une entreprise intermédiaire autonome est une bonne méthode pour expliquer la place qu’occupe l’agent général d’assurances entre la société productrice d’assurances et le marché de l’assurances. Comme toute entreprise, elle réalise un chiffre d’affaires, supporte les charges et réalise des bénéfices qui, pour partie, sont distribués et, pour partie, accroissent l’actif net de la société pour le plus grand avantage des associés détenteurs de parts sociales ou d’actions. Pour le révéler, il suffit de se tourner vers les dispositions du statut réglant ces relations entre l’entreprise de production d’assurances et l’entreprise de distribution d’assurances.
A. — Chiffre d’affaires de l’agence
952. La question du chiffre d’affaires de l’agence révèle parfaitement qu’elle est le lieu d’une activité économique qui profite à deux acteurs distincts : la compagnie d’assurances et l’agent général. C’est au sein des agences que la compagnie réalise le chiffre d’affaires de son portefeuille constitué par les primes encaissées par l’agent général. Et c’est sur ces primes encaissées que sera due la rémunération de l’agent général qui constitue le chiffre d’affaires