714. Ces relations reposent sur le contrat de courtage conclu entre le courtier et le preneur. On recherchera la nature juridique de ce contrat avant d’examiner les différentes étapes de son déroulement.
715. Des enjeux importants sont liés à la détermination de cette nature juridique.
716. Ces enjeux concernent la représentation du preneur et la responsabilité du courtier.
A. — Représentation du preneur
717. C’est l’enjeu majeur de la qualification. Si le courtier est considéré comme le mandataire du preneur, tous les actes juridiques qu’il accomplit dans les limites de ses pouvoirs sont opposables à son mandant et engagent celui-ci 2315. Il en résulte que les écrits du courtier peuvent être invoqués à l’encontre du preneur 2316 ; que les documents adressés au courtier sont censés avoir été adressés au preneur 2317 ; que les actes du courtier interruptifs de prescription interrompent la prescription courant contre le preneur 2318 ; que le versement par l’assureur au courtier des prestations dues au preneur vaut paiement à celui-ci 2319 ; que les clauses de la police négociées par le courtier sont opposables au preneur 2320. Mais la représentation ne joue que pour les actes accomplis par le mandataire pendant la durée du mandat 2321.
La situation est évidemment très différente si le mandataire