286 Présentation. Le favoritisme est une atteinte aux règles normales d’accès aux marchés publics, qui menace à la fois la moralité de la vie politique et le jeu de la concurrence. Incriminé initialement par une loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché, le favoritisme est aujourd’hui prévu par l’article 432-14 du Code pénal, sous l’expression d’« atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ». On envisagera les éléments constitutifs de ce délit, et sa répression.
F
Favoritisme, 286 et s.
– éléments
– répression