314 Plan. Le bon déroulement de la vie sociale suppose que les associés puissent participer aux décisions collectives, que les dirigeants gèrent la société dans l’intérêt de celle-ci et non dans leur intérêt personnel et que les organes de contrôle que sont les commissaires aux comptes puissent jouer le rôle qui leur est dévolu par la loi. Le non-respect de ces équilibres fausse le fonctionnement institutionnel des sociétés. C’est pourquoi on retrouve, à travers l’étude des dispositions pénales applicables au fonctionnement des sociétés, la structure organisée par le droit commercial, qu’il s’agisse de la protection des porteurs de titres, de la protection des biens et du crédit de la société contre les abus de gestion, ou du contrôle confié aux commissaires aux comptes, ou encore de la protection du capital social.
I. La protection pénale des porteurs de titre
315 Droit d’information des associés. En vertu de l’article 1844 du Code civil, tout associé a le droit de participer en toute connaissance de cause aux décisions collectives, et, à cette fin, il bénéficie d’un droit à l’information. Ce droit était, jusqu’à la récente vague de dépénalisation, protégé par de nombreuses incriminations pénales. Mais, depuis la loi du 15 mai 2001 et l’ordonnance du 25 mars 2004, le fait pour un dirigeant de ne pas porter à la connaissance des actionnaires les renseignements exigés par les textes