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Droit pénal des affaires

9 sept. 2025

Première partie - La spécificité du droit pénal des affaires

9 sept. 2025

Droit pénal des affaires

  • Réf : Bonfils P. et Gallardo E., Droit pénal des affaires, sept. 2025, LGDJ, 9782275160092 Copier la référence
  • id : 9782275160092-17 Copier l'id

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30 Généralités. Le droit pénal des affaires est un droit partiellement original, ce qui justifie que lui soient consacrés des enseignements, et des ouvrages. Certes, son contenu peut sembler relativement flou, ce qui rend d’autant plus difficile de dégager son particularisme. Pour autant, celui-ci doit être précisé dans son ampleur. Il va de soi que le droit pénal des affaires fait partie du droit criminel, soumis à ce titre aux grands principes du droit pénal général et de la procédure pénale. Du reste, l’essentiel du droit pénal des affaires est constitué par les incriminations qu’il institue. Pour autant, le droit pénal des affaires poursuit des objectifs particuliers, et des exigences de moralité et de probité, dans un domaine – la vie des affaires – qui n’en est pas naturellement doté. C’est à cette fin que la législation s’est parfois adaptée, dégageant progressivement sa spécificité. Celle-ci apparaît alors à un double niveau : celui des règles de droit pénal général, et celui de la procédure pénale.