46 Généralités. Être responsable, c’est étymologiquement comme juridiquement, répondre des conséquences de ses actes. La responsabilité pénale a donc pour objet de déterminer la personne qui devra répondre de l’infraction, qui devra en assumer les conséquences. Les responsables sont d’abord, historiquement du moins, les personnes physiques. Or, le droit pénal des affaires manifeste ici une certaine spécificité, tenant à la détermination de la responsabilité au sein de l’entreprise. Par ailleurs, l’entreprise – qui est le cadre essentiel du droit pénal des affaires – peut être pénalement responsable, dès lors qu’elle a la personnalité morale. Ces deux questions ne sont pas réservées, il est vrai au droit pénal des affaires, mais c’est en cette matière qu’elles trouvent leur développement le plus net. On envisagera ainsi la détermination du responsable pénal dans l’entreprise et la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale.
R
Responsabilité, 46 et s.
– des personnes morales
– du chef d’entreprise