47 Personnalité de la responsabilité pénale et responsabilité pénale du chef d’entreprise. L’article 121-1 du Code pénal affirme que « nul n’est pénalement responsable que de son propre fait ». Néanmoins, malgré ce principe de personnalité de la responsabilité pénale, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée, suite à des faits réalisés par ses préposés. Il ne s’agit pas pour autant d’une responsabilité pénale du fait d’autrui, sur le modèle des solutions admises en droit civil. En effet, si le chef d’entreprise est responsable pénalement suite aux actes réalisés par un de ses employés, c’est en raison de sa propre faute personnelle, qui se trouve être révélée par le fait du préposé. Cela étant, la question de la responsabilité pénale du dirigeant est une question délicate. On envisagera donc son domaine et ses conditions.
I. Le domaine de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
48 Reconnaissance textuelle. Les cas dans lesquels le dirigeant peut être responsable suite aux actes du préposé sont assez difficiles à déterminer. Parfois c’est la loi qui le reconnaît expressément, en affirmant que le responsable est le dirigeant, ou l’employeur, ou la personne chargée de la direction, de la gestion, ou de l’administration de l’entreprise. Tel est, par exemple, le cas de l’art. L. 4741-1 du Code du travail, qui prévoit que « Est