200 Présentation. Le faux est une infraction classique et fréquente en droit pénal des affaires, parce qu’elle accompagne d’autres infractions qu’elle participe à dissimuler (abus de biens sociaux, abus de confiance par exemple), ou dont elle est l’instrument (escroquerie par exemple). C’est également une infraction grave, même si elle est aujourd’hui largement correctionnalisée, puisque l’existence même des faux menace dans son ensemble la confiance qui doit être accordée aux documents contrefaits.
À cet égard, le législateur a adapté la répression à la diversité des situations en présence, et spécialement à la diversité des types de faux. C’est pour cette raison que certains auteurs parlent des faux, et non du faux au singulier. Néanmoins, s’agissant des éléments constitutifs, le Code pénal retient une conception unitaire du faux ; ce n’est qu’au stade de la répression que la diversité des faux apparaît véritablement.
F
Faux, 200 et s.
– éléments
– répression
– usage de faux