40 Plan. On considère classiquement que l’infraction suppose deux éléments constitutifs : un élément matériel et un élément moral. Le particularisme du droit pénal des affaires se retrouve, à des degrés divers, pour ces deux éléments.
I. La spécificité de l’élément matériel
41 Généralités. Toute infraction suppose une matérialité, et le droit pénal des affaires ne déroge pas à cette règle. Mais, alors qu’en principe le droit pénal exige une action, il est fréquent qu’en droit pénal des affaires on se contente d’incriminer une abstention.
42 Infractions d’omission. En règle générale, le droit pénal incrimine des actions, et non de simples omissions. Plus encore, il est depuis longtemps établi qu’une abstention ne peut être assimilée à une action. En d’autres termes, la jurisprudence rejette la théorie de la commission par omission. Cela étant, précisément en raison du rejet de la commission par omission, le législateur a exceptionnellement incriminé des omissions. Il institue alors une obligation d’agir, et sanctionne le manquement à cette obligation ; c’est le cas notamment de l’infraction de non-assistance à personne en péril. Mais, en droit pénal des affaires, cette incrimination des omissions est peut-être plus fréquente qu’en droit commun.
Les infractions d’omission existent en effet en droit pénal des affaires. Ainsi, par exemple, on peut citer