53 Fiction ou réalité ? La personnalité morale a été le lieu d’un grand débat doctrinal, entre la théorie de la fiction et celle de la réalité 31. Selon la première, les personnes morales sont une fiction : elles n’ont pas d’existence ni de volonté propre, et seule la loi peut les créer. Selon la théorie de la réalité, les personnes morales existent indépendamment de leurs membres ; elles ont une volonté propre, et une organisation qui leur est spécifique. C’est cette seconde théorie que le droit civil a reconnue. Le droit pénal, en revanche, niait la personnalité morale, et considérait que les personnes morales ne pouvaient commettre d’infraction. C’est cette conception qui a prévalu sous l’ancien Code pénal. Mais cette irresponsabilité pénale des personnes morales présentait des inconvénients certains, et donnait lieu à un vif débat doctrinal.
54 Débat doctrinal. Une partie de la doctrine, s’appuyant sur l’adage « societas delinquere non potest », invoquait plusieurs arguments contre la responsabilité pénale des personnes morales. On disait que les groupements étaient une fiction, et n’avaient pas de volonté propre. On disait encore que la reconnaissance de la personnalité en droit civil s’appuyait sur l’existence d’un objet social (principe de spécialité) et que la commission d’une infraction ne pouvait être l’objet social d’une personne morale. Enfin,