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Droit pénal des affaires

9 sept. 2025

Deuxième partie - Le droit pénal commun des affaires

9 sept. 2025

Droit pénal des affaires

  • Réf : Bonfils P. et Gallardo E., Droit pénal des affaires, sept. 2025, LGDJ, 9782275160092 Copier la référence
  • id : 9782275160092-56 Copier l'id

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102 Intérêts du droit pénal commun des affaires. Le droit pénal des affaires s’est d’abord construit sur la base d’infractions du Code pénal, comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance ou encore le faux. Ce droit pénal commun des affaires reste encore aujourd’hui, malgré l’existence d’infractions spécifiques, d’une importance considérable à un double titre. D’abord, il est évident que ces infractions de droit commun conservent toute leur utilité, car elles n’ont pas nécessairement d’équivalent spécifique, et, de fait, elles sont fréquemment invoquées en pratique. C’est particulièrement net pour le vol ou l’escroquerie. Ensuite, les infractions de droit commun ont parfois servi de modèle à des incriminations spéciales, et les raisonnements adoptés en droit pénal commun des affaires peuvent utilement servir dans l’interprétation des dispositions spécifiques. C’est le cas, notamment, pour l’abus de confiance qui a inspiré l’incrimination de l’abus de biens sociaux.

103 Démarche. Tout le droit pénal commun ne mérite pas d’être étudié dans le cadre du droit pénal des affaires. Un tri doit donc être effectué, en fonction de leur lien avec la vie des affaires et l’entreprise. Ainsi, les infractions contre les personnes (meurtre, viol, etc.) doivent logiquement être exclues de cette étude, et, toutes les infractions contre les biens (livre III du Code pénal) et contre l’État,