La période transitoire de l’indivision successorale laisse place à la liquidation de la succession qui permet le partage.
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L'essentiel du droit des successions
23 sept. 2025
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
PARTIE 6 - La liquidation de la succession
23 sept. 2025
L'essentiel du droit des successions
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Réf : Renault-Brahinsky C., L'essentiel du droit des successions, sept. 2025, Gualino, 9782297285575
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id : 9782297285575-268