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L'essentiel du droit des successions
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
L'essentiel du droit des successions
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
La liquidation et le partage de la succession interviennent rarement dans un temps proche du décès du de cujus. Il est en effet nécessaire que les héritiers ab intestat prennent le temps de décider s’ils acceptent ou non la succession. Entre l’ouverture de la succession et sa liquidation, la succession est soumise au régime de l’indivision.
