La liquidation des droits du conjoint survivant comporte certaines spécificités, qu’ils soient en pleine propriété ou en usufruit.
1L’actif net de succession en présence d’un conjoint survivant
Le régime matrimonial doit être liquidé préalablement à la liquidation de la succession. Ainsi, lorsque le de cujus est marié sous un régime communautaire, l’actif brut et le passif successoral se trouvent modifiés pour le calcul de l’actif net.
La composition de l’actif brut diffère selon le régime matrimonial du de cujus et du conjoint survivant.
|
Régime matrimonial |
Composition de l’actif brut |
|
Régime communautaire |
= Biens propres du défunt + Part dans la communauté |
|
Régime séparatiste |
= Biens personnels du défunt + Part dans les biens indivis |
Lorsque le de cujus était marié, les dettes du défunt sont composées des seules dettes propres (régime communautaire) ou personnelles (régime séparatiste) du de cujus et les charges de la succession comprennent éventuellement en plus des éléments déjà décrits les frais découlant du droit temporaire au logement du conjoint survivant.
2La liquidation des droits en pleine propriété
Le problème de la liquidation des droits en pleine propriété du conjoint survivant se pose lorsque celui-ci est en concours avec des parents du défunt et