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L'essentiel du droit des successions

23 sept. 2025

À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Chapitre 3 - Le classement des héritiers

23 sept. 2025

L'essentiel du droit des successions

À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

  • Réf : Renault-Brahinsky C., L'essentiel du droit des successions, sept. 2025, Gualino, 9782297285575 Copier la référence
  • id : 9782297285575-16 Copier l'id

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Le droit français a une conception distributive et non commutative de la dévolution successorale, notamment pour les héritiers de même degré : la succession est divisée par le nombre d’héritiers quelle que soit la parenté avec le de cujus.

1Le lien de famille

Les seuls rapports pris en compte pour la dévolution de la succession sont ceux de la parenté et du mariage.

Les rapports de parenté

Les parents, c’est-à-dire la famille, viennent à la succession. Les subdivisions de la famille organisées par le Code civil permettent de faciliter une juste dévolution.

a) Le cercle de famille et la limitation de la succession

La famille réunit les personnes unies par un lien de sang, auxquels s’ajoute l’adopté. Tous ne viennent pas à la succession : la vocation successorale se limite au sixième degré, sauf pour les collatéraux privilégiés qui succèdent sans limitation de degré (C. civ., art. 745).

b) Les subdivisions

La famille est divisée en lignes et en souches.

1) La ligne

La ligne est formée par la suite des degrés (C. civ., art. 742) :

la ligne directe unit des personnes descendantes les unes des autres (parents, enfants, grands-parents, etc.) ;

la ligne collatérale unit des personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais possèdent un ancêtre commun (frères et sœurs, cousins, oncle/neveu, etc.).

À l’intérieur d’une ligne, on calcule le degré séparant