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L'essentiel du droit des successions
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
L'essentiel du droit des successions
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
La volonté du de cujus peut s’opposer à la dévolution légale de sa succession. Il peut ainsi gratifier des étrangers ou des membres de la famille au moyen de libéralités. Sa liberté n’est cependant pas totale ; elle est limitée par un certain nombre de règles et de principes qui constituent l’ordre public successoral.
