En l’absence de conjoint survivant, le troisième ordre d’héritiers susceptibles de venir à la succession est constitué des ascendants autres que les père et mère dits « ascendants ordinaires » (grands-parents, arrière-grands-parents). Le quatrième ordre est constitué des collatéraux ordinaires c’est-à-dire des collatéraux autres que les frères et sœurs ainsi que de leurs descendants (oncles, tantes, cousin(e)s).
1Le défunt laisse des ascendants ordinaires
Les ascendants ordinaires forment le troisième ordre d’héritiers ; ils peuvent se trouver en présence de collatéraux ordinaires, qui constituent le quatrième et dernier ordre.
L’existence d’ascendants dans les deux lignes
En l’absence d’héritiers des premier et deuxième ordres, s’il existe des ascendants ordinaires dans les deux lignes, on applique la fente successorale : la succession est partagée en deux parts égales entre la ligne maternelle et la ligne paternelle puis à l’intérieur de chacune des lignes, l’ascendant le plus proche en degré exclut les autres (C. civ., art. 747 et 748). La fente est appliquée sans refente ni représentation (C. civ., art. 747).
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Ascendant ordinaire dans une ligne |
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Ascendant ordinaire dans l’autre ligne |
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