Le droit des successions organise la transmission du patrimoine du défunt aux héritiers désignés par la loi ou par le défunt. Il organise les rapports des héritiers entre eux et avec les tiers en leur qualité d’héritier. Successions et libéralités constituent toutes deux des modes de transmission des biens à titre gratuit. La donation est une forme de libéralité entre vifs ; la succession légale et la succession testamentaire (legs) constituent un mode de transmission des biens à cause de mort. Le droit des successions au sens large comprend les libéralités.
La succession désigne à la fois un procédé de transmission des droits subjectifs par le décès, une partie du patrimoine transmise par le défunt à l’héritier et enfin le droit même de l’héritier (on parle de « droits de succession »).
La succession légale ou « succession ab intestat » est celle qui est organisée par le Code civil. Elle est mise en œuvre en l’absence de disposition testamentaire du défunt (dénommé de cujus) : la loi désigne alors elle-même les successeurs du de cujus.
La succession testamentaire découle de la volonté du défunt : celui-ci décide alors lui-même des modalités de transmission de tout ou partie de ses biens au moyen d’un acte unilatéral dénommé « testament ». La répartition des biens se fait au moyen de legs.
La succession peut être à la fois légale et testamentaire.
Deux lois importantes