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L'essentiel du droit des successions

23 sept. 2025

À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Chapitre 4 - Les droits des descendants

23 sept. 2025

L'essentiel du droit des successions

À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

  • Réf : Renault-Brahinsky C., L'essentiel du droit des successions, sept. 2025, Gualino, 9782297285575 Copier la référence
  • id : 9782297285575-39 Copier l'id

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En l’absence de conjoint survivant, les descendants constituent le premier ordre à venir de la succession. Ils peuvent venir à la succession de leur propre chef ou par représentation. Il n’existe plus de restrictions touchant l’enfant autrefois dit « adultérin » : les descendants ont des droits égaux quel que soit le type de filiation. Toutefois, l’enfant adopté peut se voir appliquer quelques règles particulières.

1Les principes de dévolution successorale dans l’ordre des descendants

« La loi ne distingue pas selon les modes d’établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder » (C. civ., art. 733) : l’égalité des enfants venant à la succession de leur père ou mère est totale. Seul l’établissement de la filiation est pris en compte pour déterminer la vocation successorale. « Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes » (C. civ., art. 735). Les descendants les plus proches en degré priment les autres s'il n'y a qu'une souche ; s'il y en a plusieurs et que certains viennent à la succession par représentation, le partage se fait par souche.

Les enfants et leurs descendants disposent d’une réserve héréditaire (v. Chapitre 13). À défaut de conjoint survivant, ils recueillent la