Selon l’article 825 du Code de procédure pénale, la masse partageable comprend les biens existant à l’ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n’a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents (al. 1er). Elle est augmentée des valeurs soumises à rapport ou à réduction, ainsi que des dettes des copartageants envers le défunt ou envers l’indivision (C. civ., art. 825, al. 2).
L’actif net de la succession est constitué par l’actif brut (= biens existants) dont est déduit le passif brut (= dettes du défunt ou « passif successoral »).
Actif net = Actif brut – Passif successoral
1L’actif brut de la succession
L’actif brut de la succession comprend les biens existants et assimilés, auxquelles on ajoute les dettes des héritiers envers la succession.
Actif brut = Biens existants + Biens subrogés + Fruits et revenus + Dettes des héritiers envers la succession
Les biens existants au décès du de cujus sont constitués par l’ensemble des biens dont celui-ci était propriétaire au moment de son décès auxquels s'ajoutent les biens subrogés ainsi que les fruits et revenus des biens indivis.
La masse partageable comporte les biens subrogés à ceux qui constituaient le patrimoine du de cujus. La subrogation réelle joue de plein droit et sans formalité (C. civ.,