L’externalisation de l’aménagement urbain
Énoncé
Une petite commune connaît, en raison de sa situation géographique, un accroissement sensible de sa population depuis ces cinq dernières années.
Face à cette évolution, et dans le cadre de sa politique de développement, elle envisage certains aménagements qui deviennent aujourd’hui indispensables :
construction d’une mairie plus importante avec bureaux, salles de réunion, salle des mariages, locaux pour la police municipale nouvellement créée, archives... ;
des bureaux qui devront accueillir les nouvelles professions libérales désireuses de s’installer dans la commune ;
trente places de parking ;
vingt nouveaux logements.
Pour cela, elle fait appel à un promoteur réputé de la région. Elle envisage de lui céder un terrain de 6 000 m2 dépendant des réserves foncières.
La commune et le promoteur se sont mis d’accord sur l’aspect de l’ensemble immobilier. Il comprendra :
un bâtiment A avec :
au rez-de-chaussée et premier étage : la mairie et ses annexes,
au second, les bureaux ;
un bâtiment B recevant vingt logements ;
un parking en tréfonds du terrain d’assiette ;
des espaces verts aménagés entre les deux bâtiments.
Par ailleurs, la commune envisage de céder l’ancienne mairie à un autre promoteur désireux de la transformer en résidence de standing.
Le maire et les deux promoteurs viennent vous consulter sur les principaux