Réalisation d’une ZAC
Énoncé
La commune de Val Neige a acquis en 2020 les terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de la ZAC de la Haute Montagne pour un prix d’un million d’euros à M. Martin.
Compte tenu de désaccords au sein de l’équipe municipale, la procédure de réalisation de la ZAC n’est pas engagée.
En 2024 l’équipe municipale désire lancer les procédures nécessaires pour la réalisation de la ZAC, qui doit comprendre des lots de terrains destinés à être vendus à des promoteurs privés pour la construction d’immeubles à usage d’habitation et de commerces ainsi que divers établissements publics dont la commune souhaite garder la propriété et la gestion directe, à savoir une nouvelle école primaire, une halte-garderie, une piscine, une patinoire et une halle multisports.
1) Vous exposerez au maire la procédure de réalisation de la ZAC définitive, ainsi que les documents nécessaires pour permettre la passation des ventes de terrains aux promoteurs candidats à l’achat ainsi que la réalisation des équipements publics.
2) M. X, promoteur, veut acquérir un terrain de cette ZAC pour un prix de 600 000 euros pour construire un immeuble de trente logements sur quatre étages. Il propose au maire de vendre à la commune la totalité du rez-de-chaussée de l’immeuble, soit l’équivalent de cinq logements pour un prix de 900 000 euros et doit livrer ainsi à la commune une halte-garderie prête à