Procédure d’aménagement urbain
Énoncé
Le ministère de la Défense possède, sur le territoire de Chambéry, une caserne de chasseurs alpins comportant des bâtiments à usage militaire et des terrains pour une superficie de 30 hectares.
Dans le cadre des restructurations des sites, le ministère veut transférer son bataillon dans un nouveau site et la décision a été prise d’aliéner le tènement immobilier de 30 hectares.
La ville de Chambéry est intéressée par cette réserve foncière et souhaite acquérir ce terrain.
Le ministère souhaite céder le domaine pour 6 millions d’euros.
1) Vous expliquerez les incidences techniques et juridiques de cette opération.
La ville propriétaire de ces bâtiments acquis pour 6 millions d’euros souhaite engager une procédure d’aménagement de cette zone dans le cadre de la révision de son plan local urbain.
Il serait possible d’édifier dans cette zone un gymnase, des bâtiments abritant l’agence départementale de l’emploi, de transférer des services hospitaliers, et de céder des terrains à des promoteurs publics et privés pour construire des logements et une nouvelle zone commerciale.
Le maire souhaite que l’opération soit confiée à un aménageur public, de préférence l’OPAC de la ville, pour que soient mises en place les procédures nécessaires pour définir le plan de cette zone et passer les contrats avec les différents opérateurs tant publics que privés, qui