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Prévention des difficultés des entreprises

21 août 2018

Chapitre 2 - Les outils de détection au service des tiers

21 août 2018

Prévention des difficultés des entreprises

  • Réf : Saint-Alary-Houin C. et Monsèrié-Bon M.-H., Prévention des difficultés des entreprises, août 2018, LGDJ, 9782275061764 Copier la référence
  • id : 9782275061764-70 Copier l'id

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150Réactions spontanées. − Avant de s'engager dans un processus contractuel, les entreprises cherchent à s'informer sur la solvabilité de leurs partenaires. Elles peuvent, pour ce faire, recourir à des cabinets spécialisés dans le renseignement commercial dont le rôle est d'apprécier la qualité d’un fournisseur, d’un client ou d’un concurrent par une analyse complète de sa situation financière. De nombreux cabinets proposent des services destinés à aider les entreprises à gérer leur risque client et à prévenir les impayés mais aussi à mesurer les risques sectoriels tant en France qu'à l'étranger. Indépendamment de ce recours à des sociétés de conseil, des moyens immédiats d'information sont également mis à la disposition des entreprises par Infogreffe qui rassemble les informations détenues par les greffes des tribunaux de commerce. L'endettement du cocontractant peut aussi être connu par le biais des inscriptions prises sur les immeubles révélées par les services de la publicité foncière. Est pareillement connue par ce vecteur l'étendue du patrimoine engagé par le cocontractant dans son activité professionnelle. L'information des tiers résulte donc des renseignements détenus par les greffes (section 1) ainsi que par les services de la publicité foncière (section 2).

Section 1 Les renseignements détenus par les greffes

151Publicités obligatoires. − Les difficultés des entreprises sont très souvent