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Ouvrage

Droit pénal spécial

16 juin 2026

PARTIE 4 - Les infractions contre la nation, l'État et la paix publique

16 juin 2026

Droit pénal spécial

  • Réf : Ambroise-Castérot C., Droit pénal spécial, juin 2026, Gualino, 9782297288958 Copier la référence
  • id : 9782297288958-489 Copier l'id

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Le Livre IV du Code pénal, consacré aux atteintes à la nation, l’État et la paix publique, contient une multitude d’infractions disparates. Il développe notamment toute une série d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation qui ne seront pas développées ici (trahison, espionnage, sabotage, complot, mouvement insurrectionnel, infractions d’atteintes à la défense nationale, etc.). Dans le cadre de cet ouvrage de Droit pénal spécial, seules les infractions les plus courantes seront examinées : les actes de terrorisme, les atteintes à l’action de la justice (délit de fuite, recel de malfaiteurs, recel de cadavre, non-dénonciation de crime ou de mauvais traitements contre des mineurs ou des personnes vulnérables, dénonciation mensongère, intimidations ou menaces contre les victimes ou contre les autorités judiciaires ou auxiliaires de justice, l’altération des preuves au cours d’une procédure...), mais encore le faux en écriture, la corruption, le trafic d’influence, ainsi que l’association de malfaiteurs.