Un chapitre VII du Code pénal regroupe toute une série de délits portant atteinte à la famille et aux mineurs. Parmi ceux-ci, on trouve de nombreuses atteintes de nature sexuelle, qui ont déjà été examinées avec les infractions sexuelles (v. Chapitre 4). De même, l’infraction de délaissement de mineur a été analysée en parallèle avec le délaissement de personne hors d’état de se protéger (v. Chapitre 8). Reste à examiner trois variétés d’infractions : l’abandon de famille, les atteintes à l’autorité parentale et les infractions de mise en péril des enfants par leurs propres parents, que l’on peut qualifier d’infractions parentales 110.
Ce délit n’existait pas dans le Code pénal de 1810. Répondant à l’évolution de la famille et de la législation civile, il a été créé par une loi du 7 février 1924. L’abandon de famille est un délit à la dénomination ambiguë : en réalité, il s’agit de réprimer pénalement le non-paiement de pensions et autres obligations alimentaires.
L’article 227-3 sanctionne le fait [...] de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l’un des titres mentionnés aux 2º à 6º du I de l’article 373-2-2 du Code civil [lui] imposant de verser au profit d’un enfant mineur, d’un descendant, d’un ascendant ou du conjoint une pension, une