Ce délit est une création du nouveau Code pénal ; avant 1994, ce comportement était appréhendé par le biais des violences volontaires. Aujourd’hui, l’article 222-16 prévoit en son sein deux infractions : d’une part, les appels téléphoniques malveillants réitérés ainsi que les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques, et, d’autre part, les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui. Si leurs éléments constitutifs diffèrent, leur répression est en revanche commune.
A - Les appels téléphoniques et messages malveillants réitérés
Les appels téléphoniques et messages malveillants réitérés supposent la réunion de trois éléments, les deux premiers constituant l’élément matériel (à savoir le moyen de communication et la réitération du comportement), le troisième caractérisant l’élément moral, à savoir la malveillance.
L’élément matériel se scinde en deux composantes. Tout d’abord, le texte évoque soit des appels téléphoniques, soit l’envoi de messages par usage d’un appareil de communication électronique, ces derniers ayant été introduits dans l’article 222-16 par la loi nº 2014-873 du 4 août 2014. Ainsi, tout appel avec un téléphone, mais aussi tout SMS, mail, etc., entrent dans le champ du texte.
Ensuite, l’article 222-16 exige une répétition du