Le Code pénal consacre son chapitre VI aux atteintes à la personnalité. Y sont érigées en infractions les atteintes à la vie privée, les atteintes à la représentation de la personne, la violation de domicile, la dénonciation calomnieuse, la violation du secret professionnel, et la violation du secret des correspondances. Ces infractions recoupent la protection accordée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
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