Dans son chapitre II consacré aux atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, le Code pénal consacre une section au viol, à l’inceste et aux agressions sexuelles (art. 222-22 et s.). On y trouve également l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel et l’outrage sexuel ou sexiste. Toutefois, cette section du Code pénal ne contient pas toutes les infractions sexuelles : en effet, certains délits protégeant spécifiquement les mineurs sont classés parmi les atteintes aux mineurs et à la famille, dans le chapitre VII du Code pénal (art. 227-21-1 et s.). Il conviendra également de les examiner.
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