Dans le Livre II du Code pénal consacré aux infractions contre les personnes, plusieurs infractions (insérées aux chapitres IV à VII du Code pénal du titre II) répriment en premier lieu les atteintes à la liberté des individus (tels que l’enlèvement et la séquestration), en second lieu les atteintes à leur dignité (discriminations, exploitation de la mendicité, proxénétisme, etc.), en troisième lieu les atteintes à la personnalité (violation de la vie privée, violation de secret professionnel, de correspondance, ou de domicile, atteintes au respect dû aux morts...), et en dernier lieu les atteintes aux mineurs et à la famille (abandon de famille, soustraction de mineurs, abandon matériel ou moral, etc.). Doivent s’y ajouter les principales infractions en matière de presse, réprimées par la loi du 29 juillet 1881, limitant la liberté d’expression (protégée par l’art. 10, Conv. EDH).
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.