L’outrage sexiste ou sexuel est une infraction récente. Elle a été créée par la loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes. Simple contravention, elle avait été introduite dans le Livre VI du Code pénal, à l’article 621-1, texte unique du titre II intitulé « l’outrage sexiste ». Or, cette infraction a fait l’objet d’une importante réforme : la loi nº 2023-22 du 24 janvier 2023 a abrogé ce texte et a créé une aggravation délictuelle de l’outrage sexiste (art. 222-33-1-1). Quant à l’infraction simple, toujours contraventionnelle, elle a été déplacée dans la partie réglementaire du Code pénal par le décret nº 2023-227 du 30 mars 2023 et élevée au rang de contravention de 5e classe (art. R. 625-8-3). Si les peines ont été modifiées par la loi et le décret de 2023, les éléments constitutifs, en revanche, sont demeurés les mêmes.
A - Les éléments constitutifs de l’outrage sexuel ou sexiste
L’outrage sexuel ou sexiste vise principalement à réprimer ce que l’on nomme « harcèlement de rue ». Au-delà de difficultés probatoires, il tend à affirmer, par encadrement pénal, le droit des femmes à circuler librement et tranquillement dans l’espace public. Selon l’article R. 625-8-3 du Code pénal, constitue un outrage sexiste le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13, 222-32, 222-33,