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Droit pénal spécial

16 juin 2026

CHAPITRE 2 - Les atteintes volontaires à la vie

16 juin 2026

Droit pénal spécial

  • Réf : Ambroise-Castérot C., Droit pénal spécial, juin 2026, Gualino, 9782297288958 Copier la référence
  • id : 9782297288958-12 Copier l'id

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Le Code pénal réprime aux articles 221-1 et suivants plusieurs atteintes volontaires à la vie : tout d’abord, l’homicide volontaire – c’est-à-dire le meurtre –, ensuite l’empoisonnement. En troisième lieu, depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, le législateur incrimine également le mandat criminel, infraction permettant de sanctionner le recrutement d’un tueur à gages. En quatrième et dernier lieu, la loi du 24 janvier 2022 a ajouté plusieurs infractions résultant d’intoxication volontaire.