Les agents généraux d’assurance constituent l’une des six catégories d’intermédiaires d’assurance recensées par l’article R. 511-2 du Code des assurances (les cinq autres étant les courtiers d’assurance, les mandataires d’assurance autres que les agents généraux, les salariés chargés par une société d’assurance ou un intermédiaire d’une mission d’intermédiation, les mandataires d’intermédiaires d’assurance et les intermédiaires en assurance européens). Les agents généraux d’assurance (qui sont environ 12 000) constituent, avec les courtiers, l’une des deux catégories les plus importantes d’intermédiaires d’assurance.
Il existe un socle de règles communes aux différents intermédiaires d’assurance. Celles-ci ont trait principalement, d’une part, aux conditions d’exercice de l’activité d’intermédiation (obligation d’immatriculation sur un registre unique des intermédiaires ; conditions d’honorabilité et de capacité professionnelles notamment) ; d’autre part, à l’obligation d’information et de conseil qui incombe à tous les intermédiaires d’assurance (C. assur., art. L. 521-2 et s. et R. 521-1 et s.).
Au-delà de cette sorte de droit commun de l’intermédiation d’assurance, chaque intermédiaire d’assurance fait l’objet d’une réglementation spécifique. La réglementation applicable aux agents généraux d’assurance est assez