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Dictionnaire du contrat

18 déc. 2018

98. Crédit à la consommation et crédit immobilier

18 déc. 2018

Dictionnaire du contrat

  • Réf : Mazeaud D., Boffa R. et Blanc N., Dictionnaire du contrat, déc. 2018, LGDJ, 9782275064895 Copier la référence
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Intitulé « Crédit », le livre III du Code de la consommation s’ouvre sur un titre Ier traitant des « opérations de crédit », dans lequel on trouve les règles applicables au crédit à la consommation (chapitre II) et au crédit immobilier (chapitre III), l’ensemble ayant été réorganisé à la faveur de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation.

Cette réglementation technique et extrêmement détaillée n’était pas concevable il y a peu. Les racines de l’essor du crédit sont extrêmement profondes, comme l’écrit l’historien Yuval Noah Harari : « Au cours des cinq derniers siècles, l’idée de progrès a convaincu les hommes d’avoir toujours plus confiance dans l’avenir. Cette confiance a créé le crédit, et le crédit s’est soldé par une réelle croissance économique, laquelle a renforcé à son tour la confiance dans le futur et ouvert la voie à encore plus de crédit » (Harari Y. N., Sapiens. Une brève histoire de l’humanité, 2015, Albin Michel, p. 364). Mais depuis le dernier tiers du xxe siècle, une modification radicale s’est opérée dans le rapport que les particuliers entretiennent avec l’endettement : il n’est plus honteux de s’endetter. L’endettement devient même « un mode habituel de gestion des patrimoines » (Oppetit B., « L’endettement et le