L’abus de faiblesse évoque celui qui exploite l’ignorance ou la vulnérabilité d’autrui. Structurellement, les consommateurs sont généralement en position de faiblesse par rapport aux professionnels. Mais certains d’entre eux se trouvent subjectivement dans une situation particulière qui accroît encore cette faiblesse pour des raisons tantôt intrinsèques tenant à l’âge ou à la maladie, tantôt extrinsèques tenant par exemple à l’urgence ou au mode de communication. Toutefois, ce n’est que l’abus de comportement de la part du professionnel, et non la situation elle-même, qui sera sanctionné. Forme odieuse de violence économique, l’infraction d’abus de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire un engagement permet ainsi de sanctionner des comportements hautement immoraux.
Comme en matière de vente à l’envoi forcé, ce comportement est à la fois pénalement sanctionné par le Code de la consommation et le Code pénal dans des termes qui ne sont pas identiques. On déplorera l’existence de deux textes délictuels pour réprimer des comportements semblables. Il eût été préférable de s’en tenir à une seule infraction, soit en droit pénal soit en droit la consommation, afin de favoriser la lisibilité de ces dispositions dont la finalité est semblable.
I – L'abus de faiblesse en droit de la consommation
S’agissant d’un délit, un certain nombre d’éléments