Les bonnes mœurs ne sont pas mortes ! Les bonnes mœurs sont mortes a-t-on pu dire ! Il est vrai que l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations, lorsqu’elle aborde les limites à la liberté contractuelle à l’article 1102, alinéa 2, nouveau du Code civil, ne traite que de l’ordre public. Dans ces conditions, est-il encore pertinent, en dehors de l’intérêt historique de définir ce que recouvre le vocable de « bonnes mœurs », d’accorder une place à cette notion dans notre droit ? On peut le penser car, d’une part, le mot est de moins en moins utilisé et son rôle amoindri mais ses substituts et ses succédanés existent (ordre public moral, dignité humaine...) et la définition de ce que recouvrent les bonnes mœurs aide à comprendre le sens de ces nouveaux concepts. D’autre part et surtout, les bonnes mœurs continuent de figurer au sein du Code civil. L’article 6 du Code civil dispose en effet que « [o]n ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». L’article 1387 aborde la notion de bonnes mœurs en énonçant que « [l]a loi ne régit l’association conjugale, quant aux biens, qu’à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu’elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ni aux dispositions qui suivent ».
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