I – La reconnaissance de l'exercice de pouvoirs unilatéraux dans le contrat
La reconnaissance que des pouvoirs unilatéraux peuvent s’exercer dans un contrat, c’est-à-dire que l’une des parties peut imposer le jeu de prérogatives unilatérales à l’autre, ne s’est pas effectuée avec évidence. Soit ces pouvoirs prenaient leur source dans la loi (voire dans la jurisprudence, comme la faculté de résiliation unilatérale) et l’on pouvait estimer que le législateur (ou le juge) poursuivait des buts légitimes en les octroyant. En outre, l’on constatait souvent qu’il les accordait de la même façon aux deux parties (pouvoirs unilatéraux bilatéraux), à l’instar de la faculté de résiliation unilatérale. Soit ces pouvoirs puisaient au contrat – comme les facultés unilatérales de définir ou de modifier le contenu du contrat (de fixer le prix notamment), de résoudre le contrat ou, dans le contrat de travail, la faculté de l’employeur de choisir le lieu de travail du salarié (clause de mobilité) – et ils étaient alors justifiés sur le fondement de la conception « classique » du contrat : concrétisation de l’engagement réfléchi de contractants libres et égaux, il est difficile de concevoir que l’une des parties puisse avoir un intérêt à s’y placer sous la puissance du partenaire sans justification. La source contractuelle – l’accord de deux volontés – cadrait mal avec l’octroi de