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Dictionnaire du contrat

18 déc. 2018

16. Assurances de dommages et assurances de personnes

18 déc. 2018

Dictionnaire du contrat

  • Réf : Mazeaud D., Boffa R. et Blanc N., Dictionnaire du contrat, déc. 2018, LGDJ, 9782275064895 Copier la référence
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La liberté contractuelle (art. 1102) est, avec la force obligatoire du contrat (art. 1103) et la bonne foi (art. 1104), l’un des trois principes (v. Principes contractuels) généraux consacrés dans les dispositions liminaires de la partie du Code civil relative au contrat. Ensemble, ils forment la clé de voûte de la matière. La liberté est en effet l’âme du contrat : la volonté est l’expression de la liberté ; sans liberté, il n’y a pas de volonté qui oblige. Dans un système politique et économique libéral, la liberté contractuelle est aussi perçue comme l’instrument nécessaire à la réalisation de la justice individuelle et sociale : c’est le libre jeu des volontés individuelles qui permet d’atteindre le juste, chaque individu étant le meilleur juge de ses intérêts et contribuant ainsi à l’amélioration générale de la société. Mais la véritable liberté ne se conçoit pas sans limite. Comme l’écrivait Montesquieu, « dans un État, c’est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, et à n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir. Il faut se mettre dans l’esprit ce que c’est que l’indépendance, et ce que c’est que la liberté. La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres