L’hypothèse d’une offre de titres financiers émis par une société par le biais d’une plateforme de crowdfunding, encore dénommée crowdequity ou crowdinvesting, donnera naissance tantôt à un contrat d’emprunt (émission d’obligations, titres de créance) tantôt à un contrat de société (émission d’actions ou titres complexes), lesquels sont alors régis par des règles qui leur sont propres. Cependant, l’acquisition des titres financiers offerts présente la particularité de se faire par le biais de plateformes intermédiaires tandis que le respect de la réglementation financière s’impose. Les conditions de validité de l’opération de souscription elle-même se trouvent donc modifiées, ce qui rejaillit indirectement sur les conditions de validité des contrats, supports de l’opération de financement (I). Du côté de l’émetteur et de l’investisseur, l’opération ne diffère guère d’une première émission ou de la gestion des titres, si ce n’est que l’appel à la foule modifie quelque peu la physionomie du contrat de société (II).
I – Les conditions de validité de l'opération d'émission de titres financiers
Une société peut désormais offrir des titres financiers dans le cadre du crowdfunding sans que cela constitue une offre de titres financiers au public (C. mon. fin., art. L. 411-2, I bis) et donc sans avoir à publier un prospectus d’information soumis au visa