Lorsqu’une démarche d’adoption plénière est intentée, la séparation du couple parental n’empêche pas d’examiner s’il est encore dans l’intérêt de l’enfant d’établir ce lien de filiation, surtout si le représentant légal se rétracte hors délai.
Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, no 21-23242, Mme [E] [T] et a. c/ Mme [W] [H], F-B (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2021), Mme Auroy, cons. doyen f. f. prés. ; SCP Bénabent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, av. : LPA oct. 2023, n° LPA202o8, comm. B. Meite ; D. 2023, p. 1358 ; Dalloz actualité, 19 sept. 2023, obs. L. Gareil-Sutter ; GPL 17 oct. 2023, n° GPL454s2, note A. Bouissou ; LEFP oct. 2023, n° DFP201t2, obs. A. Batteur
Alors qu’une démarche d’adoption plénière était diligentée par l’épouse de Mme H., représentant légal de l’enfant, des difficultés émergent dans le couple au point qu’il finira par intenter une instance de divorce. Mme H. avait initialement consenti à cette adoption par acte notarié mais, une fois l’adoption prononcée par le tribunal, elle finit par interjeter appel en s’y opposant. Elle forme ensuite un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui confirme l’adoption plénière, arguant que son consentement