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Gazette du Palais

N° 39 - 28 nov. 2023

Adoption plénière et intérêt de l'enfant : la rétractation du consentement du représentant légal hors délai doit-elle être prise en compte ?

28 nov. 2023

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 28 nov. 2023, n° GPL456i0 Copier la référence
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Auteur(s)

Delphine Thomas-Taillandier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Thématique(s)

Auteur(s)

Delphine Thomas-Taillandier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Lorsqu’une démarche d’adoption plénière est intentée, la séparation du couple parental n’empêche pas d’examiner s’il est encore dans l’intérêt de l’enfant d’établir ce lien de filiation, surtout si le représentant légal se rétracte hors délai.

Alors qu’une démarche d’adoption plénière était diligentée par l’épouse de Mme H., représentant légal de l’enfant, des difficultés émergent dans le couple au point qu’il finira par intenter une instance de divorce. Mme H. avait initialement consenti à cette adoption par acte notarié mais, une fois l’adoption prononcée par le tribunal, elle finit par interjeter appel en s’y opposant. Elle forme ensuite un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui confirme l’adoption plénière, arguant que son consentement