Les juges s’interrogent régulièrement sur les effets que pourraient avoir sur l’enfant les changements de situation provoqués par un bouleversement professionnel ou personnel dans la vie de l’un des parents. Aussi, déménager amène parfois à saisir le juge aux affaires familiales pour faire évoluer les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants d’un précédent lit. Le positionnement du juge dépend toujours du même critère d’appréciation : le changement serait-il dans l’intérêt de l’enfant ?
CA Bordeaux, 3e ch. fam., 4 août 2023, no 23/02307, [T] [X] c/ [P] [S] [F] [B], Mme Mornet, prés., Mmes Barel et Puydebat, cons. ; Mes Taillard, E. Le Borgne, K. Le Borgne et Selva, av. : consultable sur https://lext.so/iSjpCd
En l’espèce, le couple X. et T. décide de se séparer. Le juge aux affaires familiales attribue alors la résidence habituelle de leurs deux enfants chez la mère et accorde des droits de visite au père, tout en lui faisant également supporter une pension alimentaire, les frais de scolarité et les dépenses liées aux activités extrascolaires. Alors que le père déménage pour rejoindre sa nouvelle compagne, il demande une révision de la situation pour que la résidence de ses deux filles soit désormais fixée chez lui. Ce changement mettrait fin à la pension