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Gazette du Palais

N° 39 - 28 nov. 2023

Exercice de l'autorité parentale : les modalités peuvent-elles évoluer au gré des changements dans la vie d'un parent ?

28 nov. 2023

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Delphine Thomas-Taillandier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Thématique(s)

Auteur(s)

Delphine Thomas-Taillandier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Les juges s’interrogent régulièrement sur les effets que pourraient avoir sur l’enfant les changements de situation provoqués par un bouleversement professionnel ou personnel dans la vie de l’un des parents. Aussi, déménager amène parfois à saisir le juge aux affaires familiales pour faire évoluer les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants d’un précédent lit. Le positionnement du juge dépend toujours du même critère d’appréciation : le changement serait-il dans l’intérêt de l’enfant ?

En l’espèce, le couple X. et T. décide de se séparer. Le juge aux affaires familiales attribue alors la résidence habituelle de leurs deux enfants chez la mère et accorde des droits de visite au père, tout en lui faisant également supporter une pension alimentaire, les frais de scolarité et les dépenses liées aux activités extrascolaires. Alors que le père déménage pour rejoindre sa nouvelle compagne, il demande une révision de la situation pour que la résidence de ses deux filles soit désormais fixée chez lui. Ce changement mettrait fin à la pension